Environnement

Grand site de France : deux labellisations renouvelées

Par deux décisions du 27 mars 2026, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathie…

Environnement

Modification de l'autorisation d'exploiter une ICPE : précision sur la procédure du porter à connaissance

Par un arrêt du 8 avril, le Conseil d'État juge que le silence gardé par le préfet pendant plus de quatre mois sur le « porter à connaissance » des modifications que le bénéficiaire …

Environnement

Éolien terrestre : mise en œuvre de la PPE3

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, une circulaire publiée le 14 avril fixe, à l’attention des préfets, les orientations à sui…

Environnement

Sites classés et inscrits : un décret simplifie l’instruction des autorisations de travaux

Un décret du 17 avril précise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du Code de l'environnement.

Environnement

Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté, en attendant une probable saisine du Conseil constitutionnel

Peu de textes auront connu un parcours aussi mouvementé. Deux ans après son dépôt au Sénat en avril 2024, et après de nombreux rebondissements, le projet de loi de simplification de …

Formations

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

19 et 20 mai 2026 - en présentiel

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

29 et 30 juin 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Identifiez et localisez tous les projets rennais

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L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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Airbnb : les chiffres clés d'un "acteur de la recomposition spatiale"

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Environnement

Autorisation environnementale : la Convention d’Aarhus n'impose pas une concertation avant le dépôt de la demande

Saisi d’un litige relatif à une autorisation environnementale, le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 2 mars, la portée de l’article 6 de la convention d’Aarhus en jugeant que l…

Environnement

Autorisation environnementale : de nouvelles instructions pour accélérer l’instruction

À la suite des premiers retours d’expérience sur l’application de la loi « Industrie verte », une circulaire publiée le 4 avril par le ministre délégué à la Transition écologique, Ma…

Environnement

Loi APER : une nouvelle dérogation au principe de continuité de l’urbanisation sur le littoral

Un arrêté publié au BO du ministère de la Transition écologique du 20 mars 2026 autorise une dérogation à la règle de continuité de l’urbanisation pour l’implantation d’une installat…

Environnement

Loi APER : la dispense d'évaluation environnementale ne peut pas faire l'objet de recours

Par un arrêt du 13 mars, le Conseil d'État juge qu'un arrêté ministériel dispensant d'évaluation environnementale les projets de raccordement au réseau public de transport d’électric…

Environnement

Pollution atmosphérique : rejet des recours contre les PPA de Lyon et Saint-Étienne

Par deux jugements du 3 mars 2026, le Tribunal administratif de Lyon rejette les recours exercés à l’encontre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise…

Environnement

Principe de non-régression : annulation des nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides

Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 3 mars, que l'arrêté du 3 juillet 2024 assouplissant les règles de création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe d…

Environnement

Protection environnementale : la Seine bientôt dotée de la personnalité juridique ?

Une proposition de loi vise à reconnaître à la Seine une personnalité juridique de droit public afin de renforcer la protection juridique du fleuve, d’améliorer sa gouvernance et de …

Environnement

Énergies renouvelables : rejet de la demande d’abaissement de quatre éoliennes

La Cour administrative d’appel de Nancy juge que le préfet ne peut, sur demande d’un tiers, imposer à un exploitant de remplacer quatre éoliennes en service pour faire cesser une att…

Environnement

Évaluation environnementale : transfert de compétences en faveur de l’IGEDD

Un décret du 2 mars fait évoluer le régime de l’évaluation environnementale et de la participation du public. Il réattribue les missions de l’autorité environnementale relevant du mi…

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Wissous : le volet environnemental de l’agrandissement du datacenter est validé

JOP de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public

Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection

Cigéo : mise à jour de l'évaluation du coût du projet

Soumission à évaluation environnementale des demandes de titres miniers

Dérogation « espèces protégées » : entre ombre et lumière

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