Environnement

Loi SVE, épisode 1/5 : beaucoup de bruit pour rien pour les datacenters ?

Si Paris vaut bien une messe, la tentaculaire loi de simplification de la vie économique mérite bien un feuilleton en plusieurs épisodes. Et ce sont les datacenters, dont le régime vient…

Environnement

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Alors que la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) impose à terme de construire exclusivement sur des terrains déjà urbanisés, un rapport conjoint de l'Inspection générale des…

Environnement

Déchets : publication des décrets relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages

Parus au JO du 4 juin, deux décrets viennent renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, moderniser les règles de traçabilité et mettre en conformité plusieurs…

Environnement

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification…

Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Environnement

Fonds Barnier : conditions de financement des dispositifs de protection contre les inondations

Financement des travaux déjà réalisés, hauteur des batardeaux... À la faveur d’une réponse ministérielle publiée le 5 mai, le Gouvernement clarifie les conditions de prise en charge par…

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Les logements sociaux foisonnent sur la carte du Grand Paris, la liste des demandeurs s'allonge

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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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Foncier : voici la carte nationale des 1 208 terrains aidés par les trois premières éditions du fonds friches

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Environnement

Dérogation Espèces protégées : précisions sur le périmètre de recherche de solution alternative satisfaisante

Dans un arrêt du 7 mai, le Conseil d’État juge que l’étude d’une éventuelle solution alternative satisfaisante pour pouvoir déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées peut…

Environnement

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : modification de certains périmètres

Le JO du 22 mai publie un arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la délimitation des bassins ou groupements de bassins pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs…

Environnement

Loi de simplification de la vie économique : cure d’amaigrissement post-Conseil constitutionnel

La saga, démarrée il y a deux ans, de la loi de simplification de la vie économique s’est achevée le 21 mai 2026. Date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce texte…

Environnement

Cigéo : l’enquête publique pourra commencer le 18 mai 2026

Saisi en référé-liberté, le juge du Tribunal administratif de Nancy refuse de suspendre l’ouverture de l’enquête publique relative au projet Cigéo. Il estime que cette procédure préparatoire…

Environnement

Contentieux environnementaux : le Conseil d'État durcit le mécanisme de cristallisation des moyens

À l’occasion d’un litige relatif à l’implantation de deux parcs éoliens dans l’Yonne rendu le 28 avril, le Conseil d'État précise la portée de l’article R. 611-7-2 du Code de justice administrative…

Environnement

Plan de prévention des risques : la régularisation peut-elle intervenir sans un nouvel arrêté d'approbation ?

Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 7 mai, qu’un vice de procédure affectant un plan de prévention des risques naturels peut être régularisé sans qu’un nouvel acte d’approbation soit…

Environnement

Contentieux environnemental : un nouveau régime pour accélérer certains projets stratégiques

Le JO du 22 avril publie un décret modifiant le contentieux applicable aux projets stratégiques à impact environnemental. En confiant leur examen aux cours administratives d’appel, dans…

Environnement

Antenne-relais : la Cour administrative d'appel de Nantes valide le projet de Free à Plouézec

La Cour administrative d’appel de Nantes rejette les recours formés par plusieurs habitants de la commune de Plouézec contre la décision de non-opposition du maire à la demande de Free…

Environnement

Catastrophes naturelles : les pistes de la Cour des comptes pour pérenniser le régime Cat-Nat

Un rapport de la Cour des comptes du 27 avril alerte sur la fragilité du régime Cat-Nat de plus en plus confronté à l’intensification des risques liée au changement climatique. Les juges…

Environnement

Annulation d’une autorisation d’exploiter une carrière, faute de maîtrise foncière par le pétitionnaire

Par un arrêt du 26 mars, la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Magrie dans…

Environnement

Eaux usées urbaines : un arrêté complète les analyses pour les stations d'épuration

Un arrêté relatif à l'analyse des eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines a été publié au JO du 29 avril.…

Environnement

Pollution des sols : l’absence d’état des lieux ne suffit pas à caractériser une dissimulation

Par un arrêt du 7 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes adopte une position sévère sur la preuve de la dissimulation, par l’exploitant, de la pollution des sols lors du transfert…

Environnement

Contentieux environnemental : un nouveau régime pour accélérer certains projets stratégiques

Le JO du 22 avril publie un décret modifiant le contentieux applicable aux projets stratégiques à impact environnemental. En confiant leur examen aux cours administratives d’appel, dans…

Actu Juridique

Simplification de la vie économique : la loi est dans le camp du Conseil constitutionnel

Sans surprise, la loi de simplification de la vie économique a été déférée à la censure du Conseil constitutionnel. Aménagements du ZAN, suppression des ZFE, accélération de l’implantation…

Environnement

Grand site de France : deux labellisations renouvelées

Par deux décisions du 27 mars 2026, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre…

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