Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Environnement

Publicité extérieure : simplification des procédures d’instruction

Un décret publié au JO du 28 décembre met en cohérence certaines dispositions réglementaires du Code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité en vigue…

Environnement

Projet Cigéo : répartition de la taxe de stockage entre collectivités territoriales

Un décret publié au JO du 31 décembre fixe la répartition entre communes et EPCI du produit du tarif de stockage de la taxe applicable au projet de stockage de déchets nucléaires Cig…

Environnement

Plans de prévention des risques naturels : l’évaluation environnementale est supprimée

Un décret du 26 décembre simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, notamment en supprimant l'obligation de s…

Environnement

Projets soumis à évaluation environnementale : l’autorisation d’urbanisme doit être explicite

Un décret du 29 décembre précise que, par exception à l'article R. 424-1 du Code de l’urbanisme, le défaut de notification d'une décision expresse d’une autorisation d’urbanisme vaut…

Formations

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

du 10 au 11 février 2026 - en présentiel

Les Montages Hybrides en aménagement et en immobilier

2 et 3 février 2026 - en présentiel

Comprendre, analyser, suivre le bilan financier d’un projet urbain

du 12 au 13 février 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Île-de-France : les prix du foncier à l'hectare par commune

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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Environnement

EPR2 de Bugey : la justice annule deux documents d’urbanisme clés

Par un jugement rendu le 9 décembre 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la modification du SCoT du Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain ainsi que la révision du PLU de la commu…

Environnement

Dérogation espèces protégées : le Conseil d’État précise la notion de « solution alternative satisfaisante »

Les travaux de construction du pont Jacques-Chirac, appelé à remplacer l’actuel pont de Fleurville reliant Pont-de-Vaux (Ain) à Montbellet (Saône-et-Loire), vont pouvoir reprendre. P…

Environnement

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque Agence de l'eau pour l'année 2025

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté fixant le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les Agences de l'eau pour 2025.

Environnement

Cartes de bruit et PPBE : révision des agglomérations concernées

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté mettant à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans …

Environnement

Parc photovoltaïque de Mailley-et-Chazelot : l’annulation est confirmée en appel

Le projet de parc photovoltaïque de 22 000 panneaux porté par la société Mailley Chazelot Énergies a de nouveau été annulé en appel. Bien que le projet ne se situe dans aucune zone d…

Environnement

Illanges : la justice confirme l’autorisation de l’usine Knauf de produire de la laine de roche

Par un arrêt du 9 octobre, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours de riverains et de deux associations contre l'arrêté qui autorise l'exploitation de l'usine de …

Environnement

Brest : le projet de construction du stade de football « Arkéa Park » est suspendu

À Guipavas, les travaux de défrichement et de démolition à peine entamés, le projet du futur stade brestois « Arkéa Park » est contraint de s’arrêter. Le juge des référés a jugé qu’i…

Environnement

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à permettre, sous conditions, la sortie du statut de déchets des terres et sédi…

Environnement

Toulouse : la plateforme d’Empalot entre dans la liste des plateformes industrielles

Le JO du 31 octobre publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme d'Empalot à Toulouse.

Environnement

Éolien : méthode d’appréciation de l’impact d’un parc sur un monument historique

Pour apprécier l’atteinte portée par un projet éolien à la conservation d’un monument, il y a lieu de prendre en compte son incidence sur les vues offertes depuis les points normalem…

Environnement

Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’État met fin aux sanctions contre l’État

Dans une décision rendue le 24 octobre, le Conseil d’État a estimé que les progrès accomplis et les actions engagées par le Gouvernement permettent de considérer que l’objectif de ré…

Environnement

Carrière de Semondans : la Cour administrative d'appel de Nancy relance le dossier

Annulant le jugement du tribunal administratif qui avait conduit à l’arrêt de l’exploitation de la carrière de Semondans dans le Doubs, un arrêt de la Cour administrative d’appel de …

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Révision du périmètre du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Destruction de haies : le projet de décret en consultation publique

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

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